Actualités Images Visiteurs La voix du Pape Livres Lu ailleurs Index Sites reliés Recherche
Page d'accueil Actualités

Actualités


L'Eglise en Belgique à la dérive Official Papal Visit Website Fin de l'année sacerdotale Meurtre de Mgr Padovese Chypre, 4-6 juin Voyage au Portugal La lettre de Jeannine

Pétard mouillé

La Cour Suprême des Etats-Unis s'est rangée, lundi, derrière l'avis d'un juge de l'Oregon, en n'accordant pas d'immunité au Vatican. Des précisions juridiques, qui permettent de relativiser (30/6/2010)

-> Voir ici: Lu ailleurs (Daniel Hamiche) et L'immunité judiciaire du Pape (John Allen)

Voici ce qu'écrit Jean-Marie Guénois, pour le Figaro:


La Cour suprême américaine s'est rangée, lundi, derrière l'avis d'un juge de l'Oregon, en n'accordant pas d'immunité au Vatican.

Le Pape est-il l'employeur de tous les prêtres du monde? Pour l'Église catholique, la réponse est non parce que le lien qui unit le successeur de Pierre à chacun des 400.000 prêtres catholiques n'est pas celui d'un PDG d'une multinationale avec ses employés. Mais la réponse est oui pour la Cour suprême américaine. Par un vote d'abstention, lundi, les neuf sages se sont rangés derrière l'avis d'un juge de l'Oregon qui pourrait dorénavant poursuivre au civil le Saint-Siège dans la gestion par l'Église du cas d'un prêtre pédophile.

Et voici les précisions (qui paraissent raisonnables) du site Catholicculture.org .
Quoi qu'il en soit, la prudence reste de mise, et le seul fait qu'on puisse en parler est un signe du niveau qui a été atteint!!!

Ma traduction.

Le Pape peut-il être contraint de témoigner ?
Ce que la Cour suprême a dit - et n'a pas dit
http://www.catholicculture.org/commentary/otn.cfm?id=668
------------------------
En dépit de l'impression créée par des dizaines de titres, la Cour suprême américaine n'a pas pris de décision contre le Vatican hier, pas plus que les victimes d'abus sexuels n'ont gagné le droit de recevoir le témoignage du Pape .

En fait , la Cour suprême n'a pas émis de décision du tout. Les juges ont décidé de ne pas décider.

Chaque année, des milliers de décisions de justice passent en appel devant la Cour suprême . La plus haute juridiction du pays ne peut traiter que d'une fraction de ces cas . Les juges choisissent les questions qui semblent les plus urgentes d'un point de vue constitutionnel, et laisser les tribunaux inférieurs égler les cas restants.

Lundi , la Cour a annoncé qu'elle ne voulait pas entendre l'appel du Vatican d'une décision d'une cour de l'Oregon permettant au Saint-Siège d'être répertorié comme défendeur dans un procès d'abus sexuels (ndt: précision technique: le demandeur est celui qui prend l'initiative d'un procès, le défendeur est la personne contre laquelle un procès est engagé par le demandeur). La plainte, déposée initialement en 2002 , remonte maintenant à la cour de l'Oregon pour y être examinée.

En refusant d' entendre l'affaire, la Cour suprême a infligé un revers juridique mineur au Vatican , qui voulait voir l'affaire rejetée sommairement. Mais l'arrêté de la Cour de l'Oregon, que la Cour suprême soutient, donne uniquement au demandeur la possibilité de faire valoir que le Pape et le Vatican peuvent être inclus à titre de défendeur. Cet argument est loin d'être résolu .

Dans leurs efforts pour inclure le Pape en tant que défendeur, le demandeur fait face à une lutte acharnée: Le foreign Sovereign Immunity Act protège le Saint-Père de la responsabilité sauf si le demandeur peut démontrer que le prêtre qui a abusé de lui a agi à titre d'employé du Vatican . Selon les standards juridiques habituels - qui a signé son chèque de paie , qui était son supérieur hiérarchique direct , qui a décidé ses affectations - le prêtre travaillait pour le diocèse , pas le Vatican . Tout effort visant à établir un lien entre les politiques diocésaines et les directives du Vatican se heurterait à un obstacle supplémentaire : l' historique ( et très prudente ) réticence des tribunaux américains à s'impliquer dans les affaires internes d'un organisme religieux.

Même si un tribunal américain accordait aux demandeurs le droit de prendre le témoignage du Pape , le Pape ne serait pas lié par cette décision. Le Pape n'est pas soumis au droit américain - ni à aucun autre système de droit civil . Il est souverain; dans la Cité du Vatican , il est la loi .

Point essentiel: Si un demandeur américain prenait le témoignage du pape , ce serait parce que le Pape a choisi de témoigner , non pas parce que le tribunal l'y contraint .

L'immunité judiciaire du Pape A Sulmona, sur les traces de Célestin V