Le plan B au Synode est déjà en acte

Les deux motu proprio publiés aujourd'hui par le Pape pour "simplifier les procédures de nullité de mariage" confirment toutes les craintes formulées avant-hier sur la Bussola

>>> Cf. Un plan B au Synode?

>>> Et aussi, les pages spéciales de ce site consacrées au Magistère de Benoît XVI sur le mariage (en particulier ses discours annuels à la Rote Romaine)

Le Pape a publié aujourd'hui deux motu proprio (Dominus Iesus Iudex Mitis et Mitis et Misericors Iesus, resp. pour le droit canonique latin et le droit canonique oriental) "pour simplifier les procédures en nullité de mariage", nous dit Radio Vatican.

Le bulletin VIS énonce les "points forts de la réforme décidée par le Pape François". Entre autre:

L'évêque diocésain occupe un rôle central dans le cadre d'une vision collégiale. Il s'agit d'éviter laxisme comme archaïsme. Afin de prendre en compte le bien des fidèles et l'efficacité des meilleurs choix pastoraux en faveur des individus blessés, les évêques diocésains sont désormais habilités à juger sur place des cause en nullité. S'il n'est pas possible de disposer d'un collège, il pourrait désigner un juge unique, qui sera toujours un ecclésiatique.
Dans les cas de nullité évidente du mariage, la procédure doit être brève sans qu'on doive parler de décision sommaire ou administrative. La réforme s'applique au plus grand nombre et l'évêque est le juge. Flanqué de deux assesseur, il débattra avec eux de la certitude morale face aux éléments en faveur de la nullité. Acquise cette certitude, il prononcera la dissolution. En cas contraire la cause sera renvoyée à la procédure ordinaire. En cas d'un trop grand nombre de recours, l'évêque dispose de l'appui des tribunaux ecclésiastiques diocésains, inter-diocésains ou régionaux, et donc de leurs juges. La formation permanente permettra à chaque évêque disposant d'une juridiction pour ces causes de reconquérir le ministère propre que lui confère l'ordination, celui d'être le juge de ses fidèles.
Le recours à l'appel sera rare grâce à l'accord des parties et à l'évidence des éléments de nullité. En présence de ces derniers, qui permettent de le déclarer simplement dilatoire, l'appel sera rejeté a limine.
La procédure ordinaire ne devra pas durer plus d'un an, étant supprimé le système de la double sentence, renvoyant la cause au Tribunal de la Rote Romaine. Libre de tout appel, la sentence de nullité sera effective ipso facto. En cas d'appel contre une telle sentence, il sera rejeté in limine en absence d'arguments ou lorsque la démarche n'a pour but que de nuire à l'autre partie. C'est souvent le cas lorsque l'appelant non catholique s'est déjà remarié au civil
Cette réforme répond aux attentes de la majorité des fidèles, qui prônent le consulere conscientiae à l'exclusion de l'aspect civiliste. La nullité demandée pour motif de conscience porte à vivre à nouveau les sacrements, à perfection un nouveau lien qui soit cette fois stable et heureux.
La réforme de la procédure limitera le recours au Saint-Siège, les appels à la Rote Romaine ou, en cas de rejet de ce tribunal, le renvoi devant la Signature Apostolique.

Vers un "divorce catholique"?

J'imagine que des gens plus compétents que moi vont décortiquer ce jargon, mais il semble bien que l'on soit en plein dans le "plan B" évoqué pas plus tard qu'hier sur la Bussola; un "plan B" imaginé par les partisans de Kasper pour faire passer subrepticement une sorte de divorce catholique, avant même le Synode.
Marco Benelli parlait en effet de "l'élimination de l'obligation de la double sentence conforme et de "l'institution d'un juge unique de première instance"
Eh bien c'est fait!