Droits d'auteur pour le Pape
Nouvelles règles du Vatican sur les droits d'auteur. Elles sont évidemment plus que nécessaires (29/3/2011)
La nouvelle est parue sur plusieurs sites italiens, et figure dans l'OR daté du 30 mars (texte en italien ici: droitdauteur.pdf [19 KB]
).
Une information qui me concerne directement, puisque je traduis beaucoup de textes du Saint-Père - en essayant d'être au maximum proche du texte original - et reproduis aussi beaucoup de photos.
Article sur le site de Raffaella.
Ma traduction.
Oui à la diffusion sur le web, mais le contenu et les images doivent être garantis
29 Mars (TMNews)
--------------------
A l'ère d'Internet, le Vatican aussi se met à l'abri, et adopte une nouvelle loi sur les droits d'auteur, essentiellement pour protéger l'image, la voix et les contenus de l'enseignement du Pape.
La nouvelle en est donnée par l'Osservatore Romano dans un article où sont exposés les contenus d'une loi sur le droit d'auteur, qui met à jour celle de 1960 afin de "protéger l'authenticité du Magistère".
"Dans le contexte de l'évolution technologique en cours - lit-on sur le journal du Vatican - la protection du droit d'auteur et des droits connexes (d'exécution, de reproduction, et ainsi de suite) a été mise à l'épreuve de manière significative". En particulier, "la plus grande facilité de la diffusion des données, si d'un côté elle rend plus accessible la richesse de l'information partout dans le monde, favorisant l'oeuvre même de l'évangélisation, de l'autre, elle appelle à une plus grande attention afin d'assurer l'intégrité des contenus, surtout quand ils se réfèrent au magistère de l'Eglise ou à l'enseignement évangélique".
Mettant à jour de la loi promulguée par Jean XXIII en 1960, la Commission Pontificale pour l'Etat de la Cité du Vatican a décidé qu'à l'avenir, la législation du Vatican intégrera automatiquement la législation italienne, pouvant être modifiée au fil du temps, "sauf la possibilité d'intervenir pour renoncer à des règles non utiles, ou d'en introduire de nouvelles plus spécifiques pour répondre aux exigences particulières de la réalité du Vatican". En particulier, "on tiendra compte de la nécessité d'une grande diffusion des textes originaux du Magistère, que chaque particulier a la possibilité de télécharger gratuitement sur le site Internet du Saint-Siège et de diffuser, à condition qu'il n'en tire pas de gain financier".
Le Vatican entend "protéger non seulement les droits de diffusion et de reproduction, mais surtout l'originalité et l'intégrité des textes du Magistère, qu'il est donc juridiquement illégal (et moralement condamnable) de modifier".
Quant aux images et à la voix du pape, le Vatican a "une vive exigence de protection contre les abus et les utilisations inappropriées".
En résumé, "le but de la loi n'est pas de soustraire à la libre jouissance personnelle les textes du Magistère, qui continueront à être disponibles pour des activités non-lucratives, mais d'en protéger l'intégrité et, en définitive, l'authenticité du contenu."
© Copyright TMNews
