L'immunité judiciaire du Pape
Le nouveau feuilleton qui mobilise le milieu des vaticanistes. Deux jours après la perquisition dans les locaux de l'Eglise de Belgique, il prend un relief assez inquiétant. Un article de John Allen - qui est décidément de moins en moins un chroniqueur religieux! (26/6/2010)
John Allen consacre un long article à un feuilleton juridique qui occupe les Etats-Unis depuis un certain temps: au moment où les évêques belges ont été les "victimes" d'une perquisition menée avec brutalité dans les locaux de l'archevêché de Bruxelles, aux Etats-Unis, sous la pression d'avocats avides, le débat rebondit sur la responsabilité pénale du Pape.
On aurait tort de sourire.
Le simple fait que l'on en parle prouve que certains essaient d'habituer l'opinion publique à l'idée elle-même, lui insinuant que "pourquoi pas? ce sont des justiciables comme les autres". Au mieux, c'est une première étape, pour le moment psychologique.
Pour moi, c'est extrêmement grave, témoignant, comme me l'écrit Carlota à propos du "délire judiciaire belge" d'une "méconnaissance totale du sacré"..
Le 14 mars 2010, dans un billet intitulé "Délire de toute-puissance", le Père Scalese écrivait à ce sujet:
J'ai l'impression qu'on est en train de perdre le sens de la mesure, et qu'on se trouve face à un véritable délire de toute-puissance . Est-il possible qu'il n'y ait aucun canoniste pour rappeler à ces messieurs que «PRIMA SEDES A NEMINE IUDICATUR» (can. 1404)?
C'est-à-dire: Le premier siège n'est jugé par personne!!!
Les faits auxquels se réfère John Allen ne sont pas nouveaux. Ils ont été amplement développés dans ces pages.
Je regrette qu'il se soit contenté de "faits", sans chercher à les réfuter, ou au moins à les préciser quand depuis longtemps ils se sont avérés falsifiés, comme l'affaire Murphy, ou l'imputation faite à l'instruction Crimen Sollicitationis d'avoir eu pour but de couvrir les abus.
Et aussi qu'il n'ait pas rappelé les dates: les faits dont il est question remontent à plusieurs décennies, alors que ce n'est que depuis 2001 que la CDF a pris en main les crimes pédophiles.
Il fallait le rappeler, plutôt que de rabâcher les titres des cardinaux Bertone et Levada, que tout ceux qui lisent ce genre d'articles connaissent!
Texte en anglais ici: http://ncronline.org/...
Ma traduction:
Le Vatican s'oppose à ce que le pape soit interrogé sur les cas d'abus sexuels
-------------
Le jour-même où la police belge a effectué une descente dans les bureaux de l'église afin de saisir des documents dans le cadre d'une enquête sur les abus sexuels, le Vatican lui-même se retrouve devant les tribunaux d'un autre pays , cette fois les États-Unis , en essayant de repousser les tentatives d'interroger le pape et d'autres hauts responsables du Vatican, dans une autre affaire impliquant des abus sexuels du clergé.
Les avocats du Vatican ont déposé un mémoire, jeudi, devant la Cour de district fédérale du Kentucky , dans l'affaire O'Bryan v. Saint-Siège, s'opposant aux requêtes d'avocats représentant trois victimes d'abus sexuels pour les dépositions de quatre personnalités au sommet de la structure de pouvoir de l'Eglise :
• Le pape Benoît XVI
• Le Cardinal italien Tarcisio Bertone, Secrétaire d'Etat du Vatican
• Le cardinal américain William Levada, Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi
• L'archevêque italien Pietro Sambi, nonce, ou ambassadeur, du Vatican aux États-Unis
Les requêtes, font valoir les avocats du Vatican, sont "sans précédent - comparables à un plaignant étranger réclamant à un tribunal étranger une ordonnance pour la déposition du président des États-Unis, du vice-président, du secrétaire d'Etat à la Défense et de l'ambassadeur . "
Une telle initiative, met en garde le mémoire, pourrait avoir des implications dangereuses en politique étrangère.
Si un tribunal américain autorise une telle procédure, disent les avocats du Vatican , "les tribunaux étrangers pourraient s'enhardir à réclamer les dépositions du président ou du vice-président des États-Unis en ce qui concerne , par exemple , des questions telles que les détentions secrètes de la CIA" ("rendition")
Les avocats des victimes cherchent également un large panel de documents du Vatican, incluant toutes les communications avec les évêques des États-Unis sur les affaires de violence sexuelle pour les quatre dernières années, et les documents relatifs aux 3.300 prêtres - et plus - américains à l'encontre desquels des accusations d'abus ont été portées.
L'avocat californien Jeffrey Lena , qui représente le Vatican dans le litige en Amérique, a soutenu jeudi que les requêtes sont injustifiées pour deux raisons: d'abord, parce que le Vatican n'a pas été impliqué dans les décisions sur les cas de violence sexuelle aux États-Unis, et il n'avait aucune politique obligeant les évêques à couvrir les abus et, deuxièmement, parce que le pape et d'autres responsables du Vatican jouissent en vertu du droit international de l'immunité d'être contraints à témoigner .
Entre autres choses , avec ce mémoire, c'est la première fois que les avocats du Vatican affirment que l'immunité personnelle dont jouissent les chefs d'Etat ne s'applique pas uniquement au pape mais aussi au secrétaire d'État du Vatican, au motif que le Secrétaire d'État "est l'équivalent du Premier ministre pour le Saint-Siège".
L'affaire O'Bryan a été initialement déposée en 2004, et elle est unique à ce jour, en ce que la pousuite contre le Vatican se concentre principalement sur le rôle des évêques dans la couverture des abus, plutôt que sur les prêtres qui les ont commis. Une cour d'appel fédérale a statué en 2008 que l'affaire pourrait se poursuivre en vertu d'une exception à l'immunité souveraine du Vatcan , si les demandeurs ont pu montrer que :
• les évêques américains qui se sont livrés à ce que le droit civil appelle "supervision négligente" ont agi à titre d'employés et / ou agents du Vatican;
• Les évêques suivaient la politique officielle du Vatican, s'opposant à l'exercice d'un jugement discrétionnaire .
Dans une requête déposée le 30 Mars , l'avocat William McMurry a fait valoir que prendre les dépositions des fonctionnaires du Vatican est nécessaire pour illustrer "le vaste contrôle du Saint-Siège sur le clergé des Etats-Unis" et sa "politique interdisant au clergé de parler à quiconque de cas connus ou suspectés d'abus sur des enfants. "
McMurry citait le cas du Père Lawrence Murphy dans le Wisconsin, un prêtre accusé d'avoir abusé de plus de 200 enfants sourds de 1950 à 1974. Son affaire a été renvoyée à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi en 1996 , mais Murphy n'a pas été formellement réduit à l'état laïc avant sa mort en 1998.
Des documents de l'affaire Murphy , a déclaré McMurry dans sa requête du 30 Mars "relient sans équivoque le Pape Benoît XVI , ancien cardinal Joseph Ratzinger, aux affaires d'abus sexuels sur des enfants aux États -Unis ", prouvant que la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a veillé à "décourager les poursuites contre le clergé accusé et encourager le secret pour protéger la réputation de l'Eglise" .
Le pape, soutient McMurry , "est la personne vivante la mieux informée concernant les dossiers du Vatican et la politique imposée par le Vatican sur la crise des abus sexuels".
A côté de l'immunité personnelle du pape et d'autres responsables du Vatican, l'opposition de Lena repose sur l'affirmation que le Vatican n'était impliqué dans aucune décision relative au prêtres-abuseurs dans les affaires du Kentucky, et qu'aucune politique du Vatican n'imposait aux évêques de couvrir les abus.
Lena souligne qu'en 2002-2003, dans un procès contre l'archidiocèse de Louisville, les mêmes avocats qui intentent des poursuites contre le Vatican avaient conduit 21 dépositions de responsables de l'église et amassé 7500 pages de documents d'Église - suffisants, selon l'un de ces avocats, pour occuper 30 mètres d'étagères dans leurs bureaux. Pourtant, affirme Lena , ce matériel n'a jamais été cité dans l'affaire O'Bryan , parce qu'il "indique clairement que les questions personnelles liées aux prêtres - y compris les allégations d'abus sexuel d'enfants - ont été laissées à la discrétion du personnel de l'archevêque et de l'archevêché locaux".
"Il n'y a aucune trace d'implication du Saint-Siège à l'égard d'aucun prêtre de l'archevêché, l'évidence contredit l'idée que l'archevêque devait suivre une politique du Saint-Siège, et l'archidiocèse a à plusieurs reprises affirmé sous serment qu'il n'a jamais envoyé de documents au Saint-Siège", déclare le mémoire de Lena.
Sur l'affaire Murphy dans le Wisconsin , Lena dit que le fait que le Vatican n'ait rien su à ce sujet durant les vingt ans qui ont suivi les faits est "profondément incompatibles avec la notion selon laquelle le Saint-Siège aurait exercé un contrôle au jour le jour sur la gestion des accusations de violence sexuelle sur des enfants aux États -Unis".
Les avocats des victimes dans le cas O'Bryan ont cité un document du Vatican intitulée "Crimen Solicitationis" , d'abord publié en 1922 puis à nouveau en 1962, comme une preuve accablante ("smoking gun") prouvant que Rome imposait aux évêques de ne pas signaler les abus. Lena, cependant, dit qu'il n'y a aucune preuve que les procédures canoniques définies dans le document aient jamais été suivies dans les affaires du Kentucky en cause dans le procès O'Bryan .
Selon les observateurs, une décision sur les requêtes est prévue pour Novembre .
À l'heure actuelle , on ne sait pas ce qui pourrait arriver si le tribunal du Kentucky ordonnait les dépositions des responsables du Vatican . Les experts juridiques disent que si un tel ordre était émis et si les responsables du Vatican refusaient d'obtempérer , le tribunal pourrait présumer que leur témoignage serait préjudiciable (the court could assume their testimony would be damaging ?) et statuer l'affaire sur cette base.
À ce jour, aucun fonctionnaire du Vatican n'a été soumis à une déposition sur le rôle du Vatican dans une affaire d'abus sexuels . Levada a déposé en 2006 dans une affaire de l'Oregon , mais cette enquête ne portait que sur l'époque où il était archevêque de Portland de 1986 à 1995.
---------------------
